Déroulement de la consultation administrative

Le projet de SAGE a été présenté au comité de bassin le 30 juin 2017.

La consultation de l’Etat s’est déroulée du 26 juillet au 26 octobre 2017.

La consultation administrative s’est déroulée du 2 août au 2 décembre 2017.

Les collectivités et organismes suivants du périmètre du SAGE ont été sollicités : 117 communes, 2 conseils régionaux (Provence-Alpes-Côte-D’azur et Auvergne Rhône Alpes), 3 départements (Isère, Savoie, Hautes Alpes), 1 métropole (Grenoble Alpes Métropole), 7 communautés de communes (Matheysine, Trièves, Oisans, Briançonnais, Pays du Grésivaudan, Canton de la Chambre, Arvan), 16 syndicats compétents dans le domaine de l’eau – eau potable/assainissement/rivières- (SIERG, SIE Cotes de Corps/Ste Luce, SIVOM des 2 Alpes, SIE Pierre Châtel, SIE de Serpatier, SIE l’Homme du Lac, SIE Saint Jean d’Hérans/St Sébastien, SIVOM Vallée de Vaulx, SACO, Pays de la Meije, SIA de la Jonche, SIA du plateau des Marceaux, SIA de ruisseau de Vaulx, SIA des Lacs de Laffrey et Petichet, SIGREDA, CLEDA), 1 parc naturel régional (PNR Vercors), 1 parc national (PN des Ecrins), 1 établissement public porteur d’un SCOT (SCOT de la Région Urbaine Grenobloise), 9 chambres consulaires : chambres d’agriculture, chambres de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat (Isère, Savoie et Hautes-Alpes).

Le courrier de consultation fixait la date limite de consultation, date au-delà de laquelle l’avis de l’organisme consulté est réputé favorable conformément à l’article L.212-6 du Code de l’Environnement.

Le préfet de l’Isère a rendu son avis au titre de la préconsultation du SAGE qui s’est déroulée de janvier à mars 2017.

Le comité d’agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée s’est tenu le 30 juin 2017. Après audition de la présidente de la CLE et de la vice-présidente du SIGREDA également présidente du contrat de rivière Drac, il a rendu un avis favorable sur le projet de SAGE le jour même.

Les avis sont largement favorables au projet de SAGE.

L’avis de l’Autorité Environnementale du CGEDD

Toutes les remarques et observations issues de la consultation administrative ont été étudiées en bureau de la CLE le 15 janvier 2018 sur la base d’une analyse qui précise pour chacune l’opportunité de modifier ou non le projet de SAGE et, le cas échéant, la retranscription possible de la remarque dans le document voire éventuellement les points de vigilance à retenir pour la mise en œuvre du SAGE.

Les éléments sont consignés dans la partie 3 du dossier d’enquête publique.

Déroulement de l’enquête publique

Le Tribunal administratif de Grenoble a désigné une commission d’enquête en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet la révision du SAGE le 7 mars 2018.

Une enquête publique a été ouverte à compter du 30 avril 2018 et jusqu’au 31 mai 2018 – 17h50, d’une durée de 32 jours, concernant le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche révisé, porté par la Commission Locale de l’Eau du Drac et de la Romanche, sur le territoire des 117 communes constituant son périmètre. Ces communes sont listées en annexe 1 de l’arrêté préfectoral d’ouverture.

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique et ses deux annexes.

L’avis d’ouverture de l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier a pu être consulté sur les lieux précisés dans l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête ainsi que sur le site internet : www.drac-romanche-sage.com

Le dossier de l’enquête publique comporte

Partie 1. Les éléments « cadre » du dossier
• L’arrêté préfectoral fixant le périmètre du SAGE du Drac et de la Romanche
• L’arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission locale de l’eau du Drac et de la Romanche
• Le rapport de présentation du projet de SAGE
• La mention des textes qui régissent l’enquête publique
• Les informations relatives à l’organisation ou non d’un débat public ou d’une concertation

Partie 2. Le projet de SAGE du Drac et de la Romanche validé en mai 2017
La CLE a défini dans le SAGE ses priorités de travail pour le Drac et la Romanche d’ici à 2030 : mieux gérer dans l’intérêt à long terme du territoire les rivières, la ressource en eau et les milieux aquatiques en conciliant avec les usages et favorisant la coordination des politiques publiques et en soutenant les actions locales.

Partie 3. Le bilan de la consultation administrative du SAGE du Drac et de la Romanche
• Synthèse des avis suite à la consultation administrative
• Recueil des avis suite à la consultation administrative

Partie 4. Le dossier d’Évaluation Environnementale
• L’évaluation environnementale
• Le résumé non technique de l’évaluation environnementale
• L’avis de l’autorité environnementale
• Le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale

Observations et conclusions

Transmission des observations du public
– par courriel : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr
– par courrier à la mairie de VIF, siège de l’enquête : 5 Place de la Libération 38450, en mentionnant « Enquête publique révision du SAGE – à l’attention de la commission d’enquête »
– sur les 13 registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête ;
– lors des 16 permanences de la commission d’enquête – voir l’avis et l’arrêté d’ouverture de l’enquête

Les observations du public
1.1. R VIF 17052018
1.2. R ECH 24052018
1.3. R VIZ 23052018
1.4. C 30052018
1.5. C 31052018
1.6. L 31052018
1.7. R GRE 31052018

Rapport et conclusions de la commission d’enquête
– Rapport de la Commission d’enquête
– Mémoire en réponse de la CLE du 26 juin
– Conclusion de la Commission d’enquête