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Site dédié à la consultation du SAGE 

Qu’est-ce-qu’un SAGE

Présentation

Outil de planification, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elaboré en concertation avec les acteurs du territoire par une Commission Locale de l’Eau (CLE), à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent, le SAGE est constitué de deux documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement, pourvus d’une portée juridique différente.

Le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD)

Opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme et aux schémas régionaux de carrière, il fixe les priorités du territoire, les objectifs du SAGE et les moyens d’action pour les atteindre.

Le règlement

Opposable à toute personne publique ou privée intervenant sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, il s’applique aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris au titre des polices de l’eau et installations classées pour l’environnement. Il renforce certaines mesures du PAGD afin de permettre l’atteinte des objectifs.

La CLE, un parlement local de l’eau

La commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance de concertation et de décision du SAGE, une sorte de parlement de l’eau. Elle est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE. Le SAGE Drac-Romanche a été approuvé par le Préfet en Aout 2010. Il est entré en révision pour mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les milieux Aquatiques et pour mise en compatibilité avec le SDAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône Méditerranée.

Depuis juillet 2016, la CLE est composée de 64 membres répartis au sein de 3 collèges.

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Élus

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Usagers

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Services de l'État

Carte d’identité du périmètre

  • 2 régions, 3 départements et 117 communes.
  • Un bassin versant de 2 500 km².
  • 2 cours d’eau principaux, le Drac et la Romanche et leurs nombreux affluents.
  • Une population d’environ 350 000 habitants.
  • 112 lacs et plans d’eau, naturels ou artificiels.
  • 7 usages principaux de l’eau : hydroélectricité, eau potable, refroidissement industriel, usages économiques, loisirs, agricultures, neige de culture.

Communes

Km de cours d'eau

km² de surface de lac

captages d'eau potable

Les priorités de travail

La CLE a décidé de mettre en avant 12 priorités de travail :

  • la préservation des nappes d’intérêt stratégiques pour l’alimentation en eau potable ;
  • la poursuite de la mise en œuvre du Schéma de remise en eau du Drac ;
  • l’assainissement des collectivités avec des communes prioritaires et des PME PMI ;
  • le recensement et la protection des zones humides ;
  • la continuité et la santé écologique des cours d’eau ;
  • la révision du schéma de restauration des lacs de Laffrey et Pétichet plus extension au lac de Pierre-Châtel ;
  • la révision des schémas de conciliation de la neige de culture ;
  • l’amélioration du partage de la ressource en eau sur les territoires du Beaumont, du Trièves voire de la Matheysine et la maîtrise des retenues collinaires pour l’agriculture ;
  • la progression de la gestion mutualisée ;
  • la prise en compte de l’eau dans l’aménagement du territoire ;
  • étudier l’opportunité et la faisabilité d’une utilisation des barrages hydroélectriques pour aider à la gestion du risque d’inondation ;
  • la réhabilitation de quelques décharges communales prioritaires.

Les enjeux et objectifs principaux

Pour répondre aux problèmes du territoire, la CLE a défini 7 enjeux :

Enjeu 1 : La qualité de l'eau

ENJEU : Qualité

ORIENTATIONS :

  • Connaitre la qualité des eaux
  • Traiter les rejets domestiques sur l’ensemble du Bassin
  • Lutter contre les pollutions par des substances dangereuses
  • Limiter les perturbations de la qualité de l’eau dues à divers usages.
  • Gérer les eaux pluviales en milieu urbain

FINALITÉS :

  • Atteindre à minima les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’eau, à savoir bon état ou très bon état (ou bon potentiel) des masses d’eau.
  • Atteindre une qualité suffisante pour les milieux et les usages.

 

Enjeu 2 : Le Partage de l'eau – La Quantité

ENJEU : Quantité

ORIENTATIONS :

  • Concilier l’usage hydroélectricité avec les autres usages et les objectifs de quantité
  • Concilier l’activité économique, touristique et sociale avec les objectifs de quantité et de qualité du milieu

FINALITÉS :

  • Donner la priorité à l’eau potable.
  • Concilier les usages et les milieux (équilibre quantitatif).
  • Améliorer la production d’énergie renouvelable.
  • Améliorer la connaissance sur les prélèvements et la ressource en eau disponible.
Enjeu 3 : La ressource en eau potable

ENJEU : Eau potable

ORIENTATIONS :

  • Garantir la pérennité de la qualité et de la quantité des ressources patrimoniales : nappe du Drac, nappe de la basse Romanche et nappes de l’Eau d’Olle et plaine de l’Oisans
  • Aboutir à une gestion équilibrée de la ressource notamment en améliorant la coordination des acteurs de l’eau
  • Garantir et sécuriser la distribution d’une eau potable de qualité

FINALITÉS :

  • Sécuriser l’alimentation en eau potable des 410 000 habitants de l’agglomération grenobloise.
  • Améliorer et sécuriser le service rendu à l’abonné (qualité et quantité) pour les 90 000 habitants de l’amont alimentés par 410 captages.
  • Faciliter la coordination des différents acteurs de l’eau potable.

 

 

Enjeu 4 : La préservation des milieux

ENJEU : Milieux

ORIENTATIONS :

  • Préserver et mieux gérer les milieux aquatiques remarquables
  • Améliorer le potentiel écologique et piscicole du Drac, de la Romanche et de leurs affluents
  • Améliorer la gestion du transport solide
  • Organiser la fréquentation des rivières

FINALITÉS :

  • Préserver les milieux à forte valeur patrimoniale.
  • Garantir l’accès à la rivière et la sécurité des personnes.
  • Trouver un meilleur équilibre entre usages et milieux.
Enjeu 5 : La prévention des inondations et des risques de crues

ENJEU : Inondations

ORIENTATIONS :

  • Renforcer la prévention, protéger et agir contre les inondations

FINALITÉS :

  • Identifier et préserver les secteurs les plus vulnérables.
  • Diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens.
  • Développer la culture du risque.
Enjeu 6 : L’Eau et l’aménagement du territoire

ENJEU : Aménagement

ORIENTATIONS :

  • Assurer l’animation et la coordination du SAGE
  • Veiller au respect du SAGE

FINALITÉS :

  • Améliorer la prise en compte des enjeux liés à l’eau à travers les documents d’urbanisme.
  • Mobiliser les acteurs du SAGE afin d’accompagner les élus dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme.
  • Améliorer la sollicitation de la CLE en amont des projets d’aménagement.
Enjeu 7 : L’Adaptation au Changement Climatique

ENJEU : Changement climatique

ORIENTATIONS :

  • Définir une politique d’adaptation du bassin versant au changement climatique

FINALITÉS :

  • Améliorer la connaissance sur les évolutions climatiques à venir.
  • Eviter la « mal-adaptation ».
  • Adopter les pratiques et activités aux évolutions de disponibilité de la ressource.

Au sein du SAGE, des règles complémentaires à une ou plusieurs dispositions du PAGD sont définies et visent à :

  • assurer durablement la qualité de la ressource ;
    La qualité des eaux souterraines et superficielles du territoire Drac-Romanche apparait de bonne qualité. Pour maintenir cette qualité de la ressource, le SAGE fixe deux règles visant à :
    – prévenir les pollutions lors de forages au titre du code minier et d’exploitation de mines ;
    – prévenir les pollutions lors de la production de neige de culture.

 

  • protéger quantitativement la ressource en eau potable ;
    Le territoire Drac-Romanche est constitué de 4 grandes nappes alluviales dont 2 (Basse Romanche et Drac aval) sont exploitées pour l’alimentation en eau potable de l’agglomération grenobloise. Sur la partie amont du territoire, les nappes de la plaine de l’Oisans et de l’Eau d’Olle sont des nappes stratégiques pour alimentation en eau potable pour les des générations futures. Afin de protéger ces deux ressources, le SAGE fixe une règle visant à :
    – Réserver les secteurs vulnérables des nappes de la plaine de l’Oisans et de l’Eau d’Olle au seul usage AEP.

 

  • préserver les milieux naturels ;
    Le territoire est doté de milieux remarquables et notamment des zones humides qui peuvent abriter des espèces patrimoniales et jouent un rôle fondamental dans la gestion intégrée de la ressource en eau. Pour assurer leur préservation, le SAGE fixe une règle visant à :
    – Interdire la dégradation des zones humides prioritaires du SAGE.

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CLE Drac Romanche

5 Avenue du Portail Rouge
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Mail : sylvie.garciabariani@drac-romanche.com